vendredi 24 août 2007

Crédit d'impot : c'est n'importe quoi...

A chaud, j'apprends une mauvaise nouvelle pour moi. Mais comme chacun a le droit d'être un peu égoiste, je me permets ce coup de gueule.

J'ai acheté ma maison le 6 Mars. Ravi, je me suis endeté pendant 300 mois, 25 ans. Finalement, le crédit d'impot ne sera valable que pour ceux qui ont acheté à partir du jour de l'élection du Roi, c'est à dire le 6 Mai. Et pour 2 mois, je perd donc, en vertue de "l'égalité de chacun devant l'impot" (conseil constitutionnel), environ 1300 euros par an. Et 2600 euros par an la première année, puisqu'en terme de compensation, les futurs accédants seront récompensés.

Oh, je ne suis pas abattu ni battu. Je sais que je me battrai à mon modeste et égoiste niveau, parce que je ne comprendrai pas pourquoi, pour deux mois, je perdrai 7800 euros sur 5 ans.

Mais le pire est la raison invoqué par le gouvernement. J'écoute en ce moment Jégo sur RMC. Il accuse la gauche qui a saisi le conseil constitutionnel. Et le conseil constitutionnel. Donc le fait que la promesse électorale ne soit pas tenue, ce n'est pas de la faute du gouvernement. Et ce n'est pas de la faute du gouvernement que je me retrouve aujourd'hui floué par une promesse non tenue, mais "la faute de l'opposition et du conseil constitutionnel".
C'est ce que je déteste de la politique : la polémique politicienne. Je vois que mon pouvoir d'achat baisse tous les jours, alors que Sarkozy promettait l'inverse. Je vois que, en plus, pour deux mois, alors que mes impots augmentent, je me retrouve quelque part floué. Et au lieu de trouver finalement quelque chose qui serait interressant au plus grand nombre (et pas uniquement aux plus riches), on accuse l'opposition. C'est facile, et c'est nul.

Cette histoire du crédit d'impot est, pour Jégo, un "petit caillou". Ce petit caillou risque d'être embettant, car je sais ne pas être le seul à me demander pourquoi à partir du 6 Mai oui, mais pas avant. Les centres des impots recevront des demandes de dérogation, nombreuses, pour ceux qui se retrouvent à la limite. Pour "l'égalité devant l'impot".
Bon anniversaire pour les 100 jours de Sarkozy...

5 commentaires:

  1. Et bien, en vérité, au moment où tu t'es endetté, tu l'as fait avec un dossier qui prévoyait et calculait que tu pouvais emprunter. Pourquoi aurais-tu maintenant un changement ? Ça s'appelle aussi le droit des contrats !
    :-)

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  2. Je suis toujours resté dubitatif sur cette mesure pour plusieurs raisons :

    En premier lieu, le principe de non retroactivité de la loi ne pouvait qu'être contraire à une promesse de ce type. De plus, ce type de mesure ayant un objectif incitatif, je ne vois pas en quoi revenir 5 ans en arrière présentait justement ce caractère incitatif.

    Oser prétendre que la non réalisation de cette promesse est due à la saisine du Conseil Constitutionnel par le Parti Socialiste n'est pas un argument qui résiste à l'analyse et pourtant, ce n'est pas faute pour certains élus UMP d'avoir tiré la sonnette d'alarme sur les dangers d'une promesse aussi généreuse que difficilement réalisable.

    Alors, oui je comprends ta déception car pour 2 petits mois, il y a de quoi ne pas être heureux.

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  3. Salut ami Falcon,

    Je comprends ton énervement passager.

    C'est comme si on t'avait passé un bon gateau (ou un verre de super vin) sous le nez pour te dire que tu n'y as pas droit parce que tu est arrivé juste un peu en avance.
    ;0(

    Mais on ne peut pas regretter la non-application d'une promesse qu'il n'était DES LE DEPART pas possible d'appliquer en raison des principes mêmes de notre droit.

    C'est là où la politique politicienne prend tout son sel et où les promesses électorales inconsidérées révèlent la malhonneteté de ceux qui les profèrent.

    Mais question rétroactivité, il y a une chose que je ne comprend pas, c'est la date d'effectivité de la loi.
    Ne devrait-elle pas être la date du vote de la loi plutôt que celle de l'élection du président? Rétroactif mais pas trop, hein ?

    Je te l'avais dit qu'il ne fallait pas l'inviter.
    Et ce n'est qu'un début...

    Arf!

    ;0)

    Zgur

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  4. Y a plusieurs choses justes dans vos réactions. Néanmoins, je n'ai pas forcément envie de me lancer dans un grand débat, pour une raison simple et qui est l'objet de mon post : je suis trés concerné. Quand on se sent floué par une loi, difficile d'être objectif.

    Je ne discuterai sur le bien fondé de cette mesure, je n'en sais rien. Sauf qu'à mon niveau trés égoiste, une économie de 3000 euros sur des impots, je les prends avec grand plaisir.

    Concernant la rétroactivité, y a une manière simple de ne léser personne, cela s'appelle le pro-rata. Il va de soit que vue ma situation, je déclarerai un prorata d'interet d'emprunt, au nom de l'égalité de tous devant l'impot, comme l'a dit le conseil constitutionnel.
    Mais concernant la non application de la loi, je ne défendrai pas le gouvernement dans cette bétise et cette hypocrisie de dire "c'est de la faute du conseil constitutionnel et du PS". C'est hypocrite, et je dirai plus, c'est insultant quand on prétend pendant toute la semaine tenter de trouver une solution pour les accédants pré-6 Mai, et ensuite dire "finalement on double la mise pour ceux d'aprés le 6 Mai, et ceux d'avant aller voir les socialistes, c'est plus notre problème !". 3 millions de français sont concernés, c'est une belle invitation à aller voir ailleurs vers les extremes...

    Enfin, Filaplomb, pourquoi j'aurais maintenant un changement ? Simplement parce que des gens dans le même cas que moi mais qui ont signé leur contrat 60 jours plus tards seront exonérés de 3000 euros d'impots en 2008. Et dans le contrat de celui qui a signé le 9 Mai, rien n'est indiqué comme quoi il aura une ristourne fiscale.
    Il ne s'agit pas de jalouser ceux qui sur ce coup auront de la chance, et c'est tant mieux. Mais je tenterai d'obtenir la même chose. Et je sais ne pas être le seul dans ce cas.

    Donc rétroactif, non. Prorata, oui. Et puisque je suis concerné, et comme je réclamerai une égalité de mon traitement face à l'impot, j'essaierai de défendre mes interets. Je vous tiendrai au courant.

    Bonne fin de dimanche

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  5. Effectivement, tu n'es certainement pas le seul dans ce cas alors tiens nous au courant de tes démarches... Bon courage et bonne fin de dimanche.

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